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Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marché publics / Direction des affaires juridiques

Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marché publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels Année de publication : 2010 Collection : Législation et réglementation Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation Données saisies : non Données à saisir : non

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
S OUV PF	Livre	Fonds documentaire CBNSA	Audenge	Disponible

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Cahiers des clauses administratives générales / Direction des affaires juridiques

Titre : Marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Cahiers des clauses administratives générales Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels Année de publication : 2010 Collection : Législation et réglementation Importance : 47 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076553-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation Données saisies : non Données à saisir : non

Exemplaires (2)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
S OUV PF	Fascicule	Fonds documentaire CBNSA	Audenge	Disponible
S OUV PF	Livre	Fonds documentaire CBNSA	Audenge	Disponible

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